BRIGADE ENVIRONNEMENT
PRESERVATION DU PAYSAGE ARBORE
Une communication de M. Marengo lors de notre Assemblée Générale d’Août 2019 : « Il nous informe qu’un agent a été embauché. Celui-ci a fait des stages de formation afin de pouvoir réaliser des contrôles d’urbanisme nécessaires. IL est assermenté et pourra établir des PV qui seront, éventuellement transmis au Procureur de la république qui décidera des poursuites ».
Coordonnées de l’agent : M. DENNIG tel : 05 46 39 56 74 mail : mairie@mairie-royan.fr
PLU – AVAP – Royan
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https://www.ville-royan.fr/images/urbanisme/plu/REVISION_PLU_VILLE_DE_ROYAN_final_01-03-2021.pdf
REGLEMENT AVAP PARC ROYAN
LES ÉLÉMENTS PAYSAGERS EXISTANTS (ARBRES)
4.1. ESPRIT DE LA RÈGLE
Arbre isolé Arbres en alignement Espaces paysagers importants
4.1.1 Définition de chaque type
Plusieurs critères permettent de définir un arbre comme patrimonial :
– une essence locale, une essence fruitière, une essence horticole particulière,
– l’âge du sujet, – la forme, la taille particulière de l’arbre, – son impact paysager depuis l’espace public.
– Alignement d’arbres remarquable Leur participation au « maillage vert » de la ville, l’impact paysager de leur masse végétale sur le paysage ou sur une vue font partie des critères pour définir cette catégorie.
4.1.2 Motifs de leurs protections
L’arbre est un repère dans une rue, un quartier, il structure l’espace et participe à l’ambiance ressentie d’un lieu. Il apporte de l’ombrage, il symbolise les saisons.
– Géométrie de l’alignement qui créé une ambiance, un accompagnement de l’architecture, d’une façade, d’une entrée,
d’une rue Les espaces dits paysagers se révèlent par un nombre important de sujets arborés et par des surfaces perméables importantes qui tranchent avec des lieux plus « minéraux ».
4.1.3 Caractéristiques des protections
– préservation du sujet arboré, – replantation obligatoire en cas d’abattage, – obligation d’entretien et/ou de taille
– préservation des sujets arborés et de l’alignement, – replantation / reconstitution obligatoire en cas d’abattage
– obligation d’entretien et/ou de taille – – Conservation de la fonction principale d’agrément et du caractère végétal prédominant de ces espaces., – Conservation de la perméabilité existante des sols, – Replantation en cas d’abattage partiel ou total
– obligation d’entretien et/ou de taille
4.1.4 Légende de repérage sur le document graphique
4.2.REGLES DE PROTECTION
Arbre isolé Arbres en alignement Espaces paysagers importants
– Les tailles drastiques sur les arbres pour limiter leur développement , – L’atteinte au système racinaire qui entraînerait le dépérissement de l’arbre.
4.2.1 Ce qui est interdit
– La coupe ou l’abattage des sujets identifiés au plan, sauf pour des raisons de sécurité ou d’état sanitaire ou de projet bâti approuvé de densification bâtie en cœur d’îlot
– La coupe ou l’abattage des arbres de haute tige, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné dans le cadre d’une rénovation globale, ou dans des cas particuliers justifiés par des impératifs majeurs (sécurité, projet d’aménagement) et argumentés par une étude paysagère, urbanistique et architecturale.
– La coupe ou l’abattage des arbres de haute tige, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d’une rénovation globale ou dans des cas particuliers justifiés par des impératifs majeurs (sécurité, projet d’aménagement, projet bâti approuvé de densification bâtie en cœur d’îlot) et argumentés par une étude paysagère, urbanistique et architecturale.
– L’imperméabilisation à outrance des surfaces aujourd’hui perméables, sauf dans le cas d’un projet d’aménagement justifié et argumenté par une étude paysagère, urbanistique et architecturale.
Arbre isolé Arbres en alignement Espaces paysagers importants
4.2.2 Ce qui peut être imposé lors des demandes d’autorisation
En cas de nécessité d’abattage justifiée, la plantation d’un arbre est exigée au même emplacement ou à proximité immédiate.
Cet arbre pourra être d’essence similaire ou d’essence présentant une taille adulte similaire.
La non-replantation de l’arbre peut être acceptée dans les cas suivants:
– proximité d’autres arbres de grande taille qui empêcherait toute croissance d’un nouveau végétal.
– non-respect des articles 671 et 672 du Code Civil (non recevable dans les quartiers du Parc et de Pontaillac).
– impossibilité, une fois l’arbre arrivé à maturité, de respecter les distances de sécurité imposées par ERDF pour les lignes aériennes,
– impossibilité, vu le développement racinaire, de respecter les prescriptions techniques liées aux réseaux enterrés (EU, EP, gaz, électricité).
En cas de nécessité d’abattage justifiée, la plantation d’un arbre est exigée au même emplacement pour ne pas interrompre l’alignement.
Cet arbre pourra être d’essence similaire ou d’essence présentant une taille adulte similaire.
– Des abattages partiels peuvent être acceptés pour la création d’accès qui s’avéreraient nécessaires, sous réserve de justification et en prenant bien soin d’épargner les plus beaux sujets.
En cas de nécessité d’abattage justifiée, la plantation d’un arbre est exigée.
Cet arbre pourra être d’essence similaire ou d’essence présentant une taille adulte similaire.
La non-replantation de l’arbre peut être acceptée dans les cas suivants:
– proximité d’autres arbres de grande taille qui empêcherait toute croissance d’un nouveau végétal.
– non respect des articles 671 et 672 du Code Civil (non recevable dans les quartiers du Parc et de Pontaillac)
– impossibilité, une fois l’arbre arrivé à maturité, de respecter les distances de sécurité imposées par ERDF pour les lignes aériennes,
– impossibilité, vu le développement racinaire, de respecter les prescriptions techniques liées aux réseaux enterrés (EU, EP, gaz, électricité).
– justification de la préservation de l’ambiance générale du jardin privé ou de l’espace public dans son contexte, sans présence de l’arbre.
– impossibilité spatiale de replanter le même nombre d’arbres sur l’emprise restante suite à un projet bâti approuvé.
Dans le cas de la réalisation de nouveaux revêtements, il pourra être imposé l’utilisation de matériaux drainant.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE ROYAN
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https://www.ville-royan.fr/images/urbanisme/plu/REVISION_PLU_VILLE_DE_ROYAN_final_01-03-2021.pdf
Le dossier d’enquête publique sera disponible et téléchargeable durant l’enquête sur le site internet de la ville de Royan. à l’adresse suivante : ville-royan.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être déposées par courrier électronique envoyé à :
revisionplu@mairie-royan.fr pendant la durée de l’enquête du 17 décembre 2020 à 9H au 22 janvier 2021 à 17h30.
https://www.ville-royan.fr/votre-mairie/urbanisme/plu.html
https://www.ville-royan.fr/images/urbanisme/plu/Provisoire/00_d%C3%A9lib%C3%A9ration_PLU.pdf
AVAP suite AG du 12 août 2020
Le projet a obtenu un avis favorable du Préfet et de la CARA. La mise en place est en cours.
PLU : Concernant le PLU, P. Marengo indique que le projet est consultable sur le site Royan.fr
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Après la réunion publique du 18 juin 2019, le projet suit son cours. Il doit faire l’objet d’une réunion des Personnes Publiques Associées (PPA), pour présentation, puis d’une délibération du conseil municipal. Viendra alors le temps de l’enquête publique, avec avis du commissaire enquêteur. Enfin, le PLU devra être approuvé par le conseil municipal.
Transformation et révision de la ZPPAUP en AVAP/SPR
Ce projet représente un intérêt majeur pour notre Ville balnéaire qui possède un remarquable et original patrimoine urbain, architectural et paysager.
Un désamour à dépasser
Car, il y a eu une longue phase de désamour de l’architecture des années 50, avec ses spécificités, son aspect balnéaire, et ses influences en particulier brésiliennes. Ce manque d’appropriation de cette évolution de la Ville, a entraîné la destruction d’œuvres emblématiques de la reconstruction : la poste, œuvre d’André Ursault, le casino Ferret, le portique. Par ailleurs, l’évolution du Front de mer a bouché les liaisons entre le centre-ville et la plage. Le Palais des Congrès a vu sa façade profondément altérée par l’ajout d’une paroi uniforme en verre.
En réaction, ces destructions ou modifications ont entraîné une prise de conscience qui a conduit à la protection de l’église Notre-Dame, classée monument historique en 1988.
L’Église Saint-Pierre, quant à elle, est inscrite aux Monuments Historiques depuis 1928.
Dans la foulée, la municipalité prit conscience de l’importance de sauvegarder et de protéger l’architecture des années 50 et plus largement l’ensemble de son patrimoine. Cela a conduit à l’élaboration en 1996 d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Il faudra attendre les années 2000 pour que d’autres édifices majeurs de la reconstruction soient également protégés : en 1990, la villa Tanagra, en 2002, le marché classé, le temple protestant, la maison Hélianthe, la villa Ombre Blanche, en 2004 l’immeuble Taunay, en 2007, la maison Rue du Collège, en 2011, le palais des Congrès.
En 2010, la Ville candidate pour l’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire, qu’elle obtient en 2011, et qui concrétise une volonté politique de sensibilisation et de mise en valeur de son patrimoine.
En 2018, c’est au tour de la villa Aigue-Marine d’être protégée.
Depuis 7 ans de nombreuses actions ont été engagées dans ce sens : expositions, publications visites guidées, conférences, ateliers pour les enfants. On entend moins, « La Ville était plus belle avant ». Cela est facilité par l’arrivée de nouveaux arrivants, qui s’installent à Royan notamment pour son architecture et son urbanisme ouvert vers la mer.
C’est dans cet esprit qu’a été lancé en 2013, ce travail sur l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis 2016.
Se réconcilier avec le passé et Imaginer la Ville de demain
Se réconcilier avec la Ville, c’est aussi valoriser son identité originelle. La restauration du Palais des Congrès, dans son jus des années 50, tout en utilisant les dernières technologies, qui va commencer début 2019, va dans ce sens. Mon équipe vient, par ailleurs, de lancer les études de redynamisation du Front de mer dans le cadre d’un projet global « Royan 2030 ».
Dans cet esprit, le travail mené donne une vision globale de la Ville, de son patrimoine, de ses atouts, sans opposer l’architecture d’avant-guerre de celle des années 50.
Ne pas opposer, souligner les complémentarités du passé et imaginer la Ville du futur.
https://www.ville-royan.fr/votre-mairie/urbanisme/avap.html
PADD Horizon 2030 (sélectionnez le lien ci-dessous et cliquez sur ouvrir)
https://www.ville-royan.fr/images/infos/PresentationduPADD.pdf
http://www.ville-royan.fr/urbanisme.html (sélectionnez le lien et cliquez sur ouvrir)
Après l’enquête publique, les conclusions du commissaire enquêteur ont été présentées, le 24 mai dernier, à la Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP). Le dossier complété par ses remarques sera prochainement adressé au Préfet.
https://www.agglo-royan.fr/nuisibleshttps://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/royan-veut-sauvegarder-arbres-du-quartier-du-parc-1312815.html
sélectionner le lien ci-dessous et cliquer sur ouvrir….
https://www.agglo-royan.fr/energie-service
https://www.ville-royan.fr/actualites/7577-cara-renov-nouvelle-plateforme-de-renovation-energetique.html
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/royan-veut-sauvegarder-arbres-du-quartier-du-parc-1312815.html
Le trophée “Fleur d’Or” attribué à la Ville de Royan
Cette distinction récompense le travail quotidien des services de la Ville et renforce le rayonnement, l’attractivité et la notoriété de la Ville par des actions respectueuses de l’environnement, améliorant le cadre de vie quotidien et valorisant de son patrimoine.
Les points positifs qui ont permis l’attribution de ce trophée
- la préservation des zones humides et la riche biodiversité du territoire
- la création d’un refuge LPO pour les oiseaux dans le Jardin du Parc et du Riveau de Vallières
- la gestion des espaces verts (gestion différenciée, désherbage manuel et mécanique, valorisation des paillages, utilisation de produits bio…)
- plus de 7 000 arbres plantés
- le recyclage des sapins de Noël, dont les habitants récupèrent le broyat
- les espaces fleuris harmonieux et créatifs, notamment le Front de Mer et le rond-point de la piscine
- les nombreuses animations (journées portes ouvertes aux serres, les “Instants Jardins”, la Semaine Européenne du Développement Durable, ateliers techniques et pédagogiques avec les associations et les scolaires, le concours des balcons et jardins fleuris…) et l’animation pour les 60 ans du label “Villes et Villages Fleuris” (massifs d’hier et d’aujourd’hui et leurs modes de gestion)
- l’excellente communication autour des opérations liées aux espaces verts et aux actions environnementale
La Fleur d’or en 2 mots :
Décerné aux communes “4 Fleurs” qui présentent une démarche exemplaire, ce trophée millésimé est valable un an et ne peut être accordé qu’une seule fois pendant une période de six ans.
Le Label récompense l’engagement des communes en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et la stratégie globale d’attractivité mise en place à travers le fleurissement, le paysage et le végétal.
Les critères du Label National de la Qualité de Vie
- Approche globale de valorisation communale par le végétal et de fleurissement.
- Les actions d’animation et de promotion de celle-ci auprès de la population, des touristes et des acteurs pouvant être concernés.
- La présentation du patrimoine végétal et du fleurissement.
- Les modes de gestion mis en place pour entretenir ce patrimoine en respectant les ressources naturelles et la biodiversité.
- Les actions complémentaires mises en œuvre pour favoriser la qualité des espaces publics (mobilier, voirie, façades, enseignes, propreté…).
- La cohérence des aménagements paysagers et de leur gestion selon les différents lieux de la commune.
https://www.calameo.com/read/0000728195552e002de09
https://www.calameo.com/read/000072819988a4d46af93
https://www.calameo.com/read/0000728195434c7646f63
https://www.calameo.com/read/000072819ddda2cf78e7b
Vente Villa ODJA 166, Boulevard Frédéric Garnier
Interview Demoiselle FM 102.2
https://www.demoisellefm.com/podcasts
Conclusions et rapport du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables sur le lien suivant
https://www.ville-royan.fr/urbanisme/avap.html
Procédure abattage et élagage des arbres
Missions de l’agent recruté pour la protection du patrimoine
Le respect des règles d’urbanisme. La volonté affichée de la municipalité est de protéger le patrimoine existant sans étouffer les perspectives de développement de la ville. Cette protection du patrimoine sera assurée notamment par un agent, dont l’emploi a été créé l’année dernière, chargé de relever les infractions au règlement d’urbanisme (permis de construire, replantations, déboisement…). L’agent en charge de cette mission est commissionné et assermenté de façon à permettre de constituer des dossiers juridiquement fiables en état d’être transmis au Parquet en cas d’échec des démarches amiables conduites en priorité.
A
Recrutement d’un agent assermenté Ville de Royan – respect du code de l’urbanisme
Royan Le MAG septembre 2017
Royan (suite AG 3 août 2016)
AVAP (notre association est représentée par P. Morandeau)
Le nouvel ABF souhaite redéfinir les contours de l’AVAP (ZPPAUP)
L’AVAP (Aire de VAlorisation de l’architecture et du Patrimoine)
(Suite AG 2016) : Pour Royan, Mme. M.-J. Dauzidou déclare que la préparation de l’AVAP, qui doit remplacer l’ancienne ZPPAUP, est en phase de diagnostic, à la charge d’un bureau d’études. Cependant le service de l’urbanisme réservera bon accueil aux idées des résidents. La mairie ne pourra communiquer d’informations tant que le dossier n’est pas instruit.
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http://www.ville-royan.fr/actualites/3987-revision-du-plu.html
La révision du Plan Local d’urbanisme (PLU) est engagée afin de le mettre en adéquation avec le développement économique, social, environnemental et patrimonial, avec le souci de la préservation des paysages. Cette procédure devrait durer environ 18 mois, et sera accompagnée d’une très large concertation. Pour le Parc classé en zone AVAP (le concept d’AVAP va remplacer celui de ZPPAU) ce travail se fait en relation avec l’Architecte des Bâtiments de France. Notre association est représentée par Jean Guesdon.
L’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.
L’AVAP conserve les principes fondamentaux de la ZPPAUP. Elle a vocation à s’y substituer la zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) en intégrant notamment, à l’approche patrimoniale et urbaine de celle-ci, les objectifs du développement durable. Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie, et une meilleure concertation avec la population. Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme (PLU). Son élaboration et sa gestion relèvent d’une démarche consensuelle entre l’État et la collectivité compétente qui voir son implication et ses responsabilités renforcées. Elle crée notamment un nouvel équilibre entre les prérogatives de l’autorité compétente et celles de l’architecte des bâtiments de France.
Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Les ZPPAUP en cours d’élaboration, de modification ou de révision à cette date font l’objet de mesures transitoires.
Produits phytosanitaires
La Loi Labbé est entrée en vigueur pour les particuliers le 1er Janvier 2019 et interdit l’achat, l’usage et la détention de tous les produits phytosanitaires (herbicide, insecticide, anti-limaces…) pour les jardins, potagers, balcons, terrasses et plantes d’intérieur. L’objectif est de protéger votre santé et de préserver l’environnement. Des solutions alternatives aux pesticides sont disponibles sur www.jardiner-autrement.fr
Trouvez la déchetterie la plus proche ou un point de collecte temporaire pour rapporter vos pesticides avec www.ecodds.com
Je vous rappelle que depuis le 1er janvier 2017,|e ministère de l’écologie interdit aux collectivités territoriales l’utilisation de produits chimiques pour éradiquer les « mauvaises herbes ». Afin de préserver la santé humaine et animale, I’environnement, l’eau,ainsi que la biodiversité, le désherbage « à I’ancienne» curatif (désherbant) et préventif (anti-germinatif) n’est donc plus possible. La Ville de Royan a réalisé depuis plusieurs années des essais de techniques de désherbage dites alternatives : désherbage au gaz, à l’eau chaude, à la vapeur sèche, à l’eau de mer, à la mousse et autres techniques mécaniques. Elles représentent toutes un investissement important pour une efficacité moindre… Aujourd’hui,les agents municipaux interviennent donc manuellement et de façon répétitive, ce qui rend la tache difficile et considérable, compte tenu de l’étendue de notre territoire communal, qui compte plus de 200 kilomètres de voirie, soit près de 400 kilomètres de trottoirs… Les services techniques s’efforcent de mener au mieux cette fastidieuse mission. Un marché a également été passé avec l’entreprise adaptée « ENADAT », pour réaliser des prestations de désherbage en même temps que l’entretien des entourages d’arbres. Toutefois, la tâche leur serait facilitée si les Royannais et les Royannaises entretenaient le trottoir longeant leur domicile, comme le veut la coutume. Une campagne de sensibilisation à été réalisée dans la presse et dans le magazine municipal, pour changer la perception que chacun peut avoir de « I’herbe folle » et pour inciter chaque citoyen à nettoyer son propre trottoir. Ce geste n’est visiblement pas encore entré dans toutes les mentalités, mais j’ose toujours croire que I’esprit civique ainsi que l’envie d’un beau cadre de vie l’emporteront sur le laisser-aller, et qu’entretenir sa portion de trottoir deviendra très vite une habitude des administrés royannais…
Capricorne asiatique – (sélectionner le lien et cliquer sur ouvrir)
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Decouverte-de-capricornes-asiatiques-a-Royan-Mise-en-place-de-mesures-de-surveillance-et-de-lutte
https://www.ville-royan.fr/images/Arretes/Prefecture/Fiche_signalement_capricorne_asiatique.pdf