Extraction Granulats

Granulats marins au large de Royan — Exploitation « Le Matelier »

granulats granulats1

Extraction de granulats marins

Le second arrêté ministériel rejetant la demande de concession minière du Matelier a été signé par Bruno Le Maire le 19 février 2019. Il s’appuie sur l’avis conforme défavorable émis par le Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis en date du 8 novembre 2018.

Le projet d’extraction de granulats marins est définitivement enterré. Les deux sociétés qui désiraient obtenir une concession, viennent de jeter l’éponge. Elles ont envoyé un courrier à la Direction du Parc Naturel Marin pour faire part de leur décision. C’est une excellente nouvelle.

En octobre 2017, les sociétés « Granulats-Ouest» et « Dragages Travaux Transports Maritimes» ont déposé un recours contre I’arrêté ministériel qui était le projet « Matelier », Ce recours a été jugé le 21 juin 2018. Le Tribunal Administratif de Poitiers a annulé l’arrêté ministériel et enjoint I’Etat de réexaminer le dossier dans les 6 mois. Par un courrier en date du 09 juillet dernier, le collectif « Estuaire pour Tous » demande au ministère de faire appel de cette décision du tribunal.

Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a transmis un courrier à Monsieur le Député-Maire de Royan, lui indiquant qu’elle s’opposerait au décret de création d’une concession d’extraction de granulats gans la zone du Matelier, dans l’estuaire de la Gironde. Elle s’appuie sur les avis défavorables qui ont été exprimés concernant ce dossier. Cette opération située au cœur du nouveau Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde, au large du phare de la Coubre consistait à extraire 13 millions de m3 de sable sur une durée de 30 ans.

Rencontre avec D. Bussereau Président CD17 le 1er Août 2016

Extraction granulats CD17 08_2016

http://www.ville-royan.fr/images/AvisAuPublic/AVISAUPUBLICGRANULATS2016.pdf

Le conseil de gestion du tout nouveau parc marin « estuaire de la Gironde et des Pertuis Charentais», s’est réuni le 15 janvier, à Marennes et a débattu du projet « Le Matelier ».

A la question “êtes-vous favorable au projet d’extraction?”, 28 des 55 votants ont dit “non”, 13 voix  pour, 13 bulletins blancs et un bulletin nul. La majorité du conseil de gestion a donc émis un avis négatif contre ce projet.

C’est un avis conforme, ce qui signifie qu’il s’impose à toute décision ultérieure et donc au ministre de l’Economie qui aura à statuer sur la demande de concession. Mais une incertitude demeure.

Sur ce type de dossier, le PNM émet un avis conforme (et non consultatif) et un avis “conforme défavorable” signifie l’arrêt du projet.

Cas particulier pour le projet Le Matelier :

En principe le PNM émet son avis durant la procédure d’autorisation de travaux (enquête publique + toutes les consultations locales : communes – Administrations -IFREMER – GSEG etc .)

La date du 17 dec 2014 était la date butoire aux dépôts des avis, dont l’avis de la commission d’enquête … sous peine de non prise en compte!  A cette époque le PNM n’était pas encore créé (il le sera en avril 2015)

En juillet 2015 , la Préfète de la Charente-Maritime a émis un avis favorable au dossier Le Matelier (projet arrêté préfectoral en attente de signature ) et le dossier a été transféré au ministre en charge des mines (Macron) pour la procédure d’octroi de la concession minière (en cours).

question : le débat va donc être lancé pour savoir si un avis de PNM qui arrive en dehors des délais  peut  encore avoir un statut d’avis conforme…?

Lettre de Didier Quentin Député-Maire à Emmanuel Macron Ministre de l’Economie

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Courrier de Ségolène ROYAL Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie à Didier Quentin

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Télécharger (PDF, 1.6MB)

La société Dragages Transports et Travaux Maritimes et la société Granulats Ouest ont déposé une demande conjointe pour l’exploitation d’une concession de granulats marins dite < Le Matelier » (titre minier, autorisation domaniale, et autorisation d’ouverture de travaux adressée en Préfecture le 25 mai 2012.
L’enquête publique a eu lieu du 15 septembre au 17 octobre 2014.
Une réunion de concertation a été organisée en Préfecture le 13 avril.

La quasi-totalité des élus s’est montrée réservée voire hostile au projet. C’est la position adoptée par le Département.
Les procédures prendront du temps pour aboutir et ce dossier sera soumis a l’avis du Parc Naturel Marin. Ce projet ne pourra être mis en oeuvre qu’après avis CONFORME du Parc.

Lettre de Ségolène Royal à Dominique Bussereau

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Lettre Didier Quentin à Madame la préfète 17

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http://www.ville-royan.fr/images/infos/190615granulats.pdf

Une réunion de concertation à la Préfecture de Charente-Maritime s’est tenue le 14 avril dernier, à laquelle participaient les politiques. Nous ne connaissons pas la position finale de la Préfecture.

Signez la pétition contre l’extraction de granulats ouvrir le lien ci-dessous

www.change.org

NON au projet de concession minière pour l’exploitation et l’extractions des sédiments marins “granulats et sable” sur le banc des “mateliers” à l’embouchure de la Gironde (entre le département de la Charente Maritime et la Gironde)

L’enquête publique s’est déroulée du 15 septembre au 17 octobre. Vous pouvez consulter les contributions de l’Association ainsi que ses différentes interventions sur le blog internet – rubrique : Projet “Le Matelier” extraction Granulats estuaire Gironde – où nous faisons régulièrement le point sur toutes les informations concernant ce dossier. Nous analyserons en particulier le rapport de la Commission d’Enquête dès sa communication (à partir du 17 décembre).

Deux concurrents convoitent une zone d’extraction de granulats marins située entre 45 et 70 km des côtes, au large de l’estuaire. A la suite de la dernière enquête publique qui s’est achevée le 6 décembre, un des 2 concurrents sera choisi pour mener des études qui s’étaleront sur une période de 5 ans pour définir les zones les plus intéressantes à exploiter et mener les études d’impact sur l’environnement et les ressources halieutiques. A l’issue de ces études il bénéficiera de l’exclusivité pour déposer une demande d’exploitation de granulats qui fera l’objet d’une nouvelle enquête publique !

Ce projet d’extraction de granulats au Large de l’estuaire ne doit pas être confondu avec un autre projet dit « Le Matelier » qui se situe entre 2 et 6 km côtes de la Palmyre le long du chenal d’accès à l’estuaire. Ce projet prévoit l’extraction de 13 millions de m3 de granulats sur une période de 30 ans. Attente de l’enquête publique pour exploitation du site.

Le Député-maire de Royan a interpellé le gouvernement sur ces projets d’extraction de granulats marins à l’embouchure et au large de l’estuaire de la Gironde. Inquiétude pour la défense du littoral et la pêche de certaines espèces. « Je vous demande donc de ne pas donner suite aux demandes de permis », a indiqué Didier Quentin. Madame Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’Économie Numérique a répondu au nom de Philippe Martin, Ministre de l’Écologie : « compte tenu du caractère sensibles des sites concernés je peux vous assurer que Gouvernement sera particulièrement vigilant sur la prise en compte des enjeux environnementaux pour décider de l’acceptation ou du rejet des demandes.»

Lettres CG17 cliquez ici        cliquez ici  

Lettres Mairie de Royan  cliquez ici   cliquez ici   Motion Mairie Royan cliquez ici

Courriers à Madame la Préfète de Charente-Maritime 30/12/2014 cliquez ici  cliquez ici cliquez ici cliquez ici

Contributions à l’enquête publique Amis du Parc  cliquez ici  et adhérents     cliquez ici

Rapport complet commission d’enquête cliquez ici

AVIS de la Commission d’enquête : cliquer ici

Motion Mairie Saint-Georges-de-Didonne cliquez ici

Article Côte de Beauté cliquez ici

Pour accéder au dossier complet cliquez ici

Avis CSEG cliquez ici

Avis Enquête publique cliquez ici

Lettre CARA cliquez ici

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